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Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile.

Article D842-1

Article D842-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions10

Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 1 janvier 2004
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Version historique
Version en vigueur du 2 mai 2002 au 1 juillet 2003
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Article D842-1

Version historique

Version en vigueur du 29 juin 2001 au 2 mai 2002

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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 29 juin 2001

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Version historique

Version en vigueur du 2 décembre 1999 au 1 juillet 2000

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Version historique

Version en vigueur du 29 juin 1999 au 2 décembre 1999

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Version historique

Version en vigueur du 12 mars 1998 au 29 juin 1999

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Version historique

Version en vigueur du 8 février 1995 au 12 mars 1998

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Version historique

Version en vigueur du 27 mai 1992 au 8 février 1995

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Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 27 mai 1992

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 85-1354 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2003-572 du 26 juin 2003 - art. 1 () JORF 28 juin 2003 en vigueur le 1er juillet 2003 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006739652
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 1 juillet 2003 au 1 janvier 2004

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