Article L162-3 (version du 17 août 2004)

Version en vigueur du 17 août 2004 au 28 décembre 2009

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Texte intégral

Version en vigueur du 17 août 2004 au 28 décembre 2009

Les consultations médicales sont données au cabinet du praticien, sauf lorsque l'assuré ne peut se déplacer en raison de son état. Les consultations médicales sont également données dans les maisons médicales.