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Version en vigueur depuis le 28 décembre 2009
Les consultations médicales sont données au cabinet du praticien, sauf lorsque l'assuré ne peut se déplacer en raison de son état ou lorsqu'il s'agit d'une activité de télémédecine telle que définie à l' article L. 6316-1 du code de la santé publique . Les consultations médicales sont également données dans les maisons médicales.
Version en vigueur du 17 août 2004 au 28 décembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
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