Article L174-9 (version du 21 décembre 1985)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2002

Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions énoncées au troisième alinéa de l'article L. 174-7 et à l'article L. 174-8.