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Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
Pour l'attribution d'un avantage d'invalidité, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France dans les conditions prévues à l'article L. 111-2-3 .
Version en vigueur du 29 août 1993 au 25 décembre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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