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Version en vigueur depuis le 26 février 2010
Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie doit se conformer, pour apprécier l'opportunité de recourir, pour son patient, à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation, aux recommandations établies par la Haute Autorité de santé.
Version en vigueur du 20 décembre 2005 au 26 février 2010
Cartographie jurisprudentielle
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