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Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie
Article L183-3

Article L183-3

Article L183-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 9 décembre 2005 au 1 juillet 2010
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Version historique
Version en vigueur du 17 août 2004 au 9 décembre 2005
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Version historique
Version en vigueur du 25 avril 1996 au 17 août 2004

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 6 14° JORF 9 décembre 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006741505
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 9 décembre 2005 au 1 juillet 2010

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