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Version en vigueur depuis le 6 janvier 1988
Il est constitué auprès du conseil d'administration et par branche ou groupe de branches d'activités des comités techniques composés, par parties égales, de représentants des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs et chargés de l'assister dans la gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988
Cartographie jurisprudentielle
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