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Version en vigueur depuis le 6 janvier 1988
L'assuré est tenu de verser entre les mains de l'employeur sa contribution sur les sommes perçues par lui directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires. Le non-versement de cette contribution est une cause de résiliation du contrat de travail.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 6 janvier 1988
Cartographie jurisprudentielle
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