Article L263-1 (version du 6 janvier 1988)

Version en vigueur depuis le 6 janvier 1988

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 janvier 1988

Les caisses d'allocations familiales exercent une action sanitaire et sociale en faveur de leurs ressortissants et des familles de ceux-ci dans le cadre du programme mentionné au 2° de l'article L. 223-1 .