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Section 3 : Prestations familiales
Article L241-6-1

Article L241-6-1

Article L241-6-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026
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Version en vigueur du 28 décembre 2023 au 1 janvier 2025
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Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 28 décembre 2023

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Version en vigueur du 1 septembre 2018 au 1 janvier 2019

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Version en vigueur du 1 avril 2016 au 1 septembre 2018

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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 avril 2016

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Version en vigueur du 16 mars 2012 au 18 août 2012

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Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 1 janvier 1998

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Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

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Version en vigueur du 1 janvier 1994 au 5 février 1995

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Version en vigueur du 21 décembre 1993 au 19 janvier 1994

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Version en vigueur du 28 juillet 1993 au 21 décembre 1993

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 18, b) du 2° du III (M) — art. 18 · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000051285453
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 1 janvier 2026

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