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Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide. Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 26 décembre 2001
Cartographie jurisprudentielle
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