Article L341-6 (version du 27 décembre 1998)

Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 22 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 décembre 1998 au 22 janvier 2014

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions fixées à l'article L. 351-11.