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Section 3 : Montant de la pension d'invalidité
Article L341-6

Article L341-6

Article L341-6

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 23 décembre 2015

Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 .

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Version historique

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 1994

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031688452
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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