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Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.