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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le maximum des deux peines sera toujours appliqué au délinquant lorsqu'il aura déjà subi une condamnation pour la même infraction et le tribunal pourra ordonner l'insertion du nouveau jugement dans un ou plusieurs journaux de la localité, le tout aux frais du condamné, sans que le coût de l'insertion puisse dépasser 7,5 euros.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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