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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Lorsque le titulaire atteint un âge fixé par décret, la pension attribuée au titre de l'invalidité est transformée en pension de vieillesse de veuve ou de veuf d'un montant égal. Les dispositions de l'article L. 353-5 et de l'article L. 353-6 sont applicables.
Version en vigueur du 22 août 2003 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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