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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1986
La victime d'un accident du travail doit, dans un délai déterminé, sauf le cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motifs légitimes, en informer ou en faire informer l'employeur ou l'un de ses préposés.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 17 juillet 1986
Cartographie jurisprudentielle
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