Article L643-7 (version du 1 janvier 2004)

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2010

En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2 et L. 353-3.