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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1 , L. 353-2 , L. 353-3 et L353-6 .
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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