Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Article L643-7

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010

En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1 , L. 353-2 , L. 353-3 et L353-6 .

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 janvier 2010
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17

Article L643-7

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

Article L643-7

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