Article R571-1
AbrogéVersion en vigueur du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Abrogé par Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 15 (V) JORF 29 mars 1987 — art. 15
La durée du congé de naissance ou d'adoption est fixée à trois jours. Ces trois jours pourront être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance ou suivant l'arrivée au foyer de l'enfant placé en vue de son adoption.