- Décret n°2011-2118 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
- Salaires minimaux - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2005
- Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-6 (M)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Salaires au 1er septembre 2021 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2021
- Code du tourisme. - art. L411-10 (V)
Version en vigueur depuis le 28 mars 2015
- relatif au régime de complémentaire santé - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°99-247 du 29 mars 1999 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 13 janvier 2007
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D3324-10, v. init.
Version en vigueur depuis le 12 mars 2008
- Épargne salariale - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
- Pays de la Loire et ouest de la France Avenant ... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 juin 2011
- Code de commerce - art. L225-90-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2019
- Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022
- Régime national de prévoyance des ouvriers du b... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Salaires (Annexe II) - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 15 juin 2006
- Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 - art. 2, v. init.
- Code de la sécurité sociale. - art. L136-6 (M)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
- Code du travail - art. L6325-16 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
- Régime de prévoyance des salariés - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 4, v. init.
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 20 (V)
Version en vigueur depuis le 3 août 2025
- Décret n°2013-37
du 10 janvier 2013 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Paritarisme - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2016
- Code du travail - art. L3325-1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
- relatif à l'épargne salariale - art. 4
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Accord-type d'intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 22 mai 2026
- LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2008
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 (M)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (MMN)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Intéressement - art. 17 (VE)
Version en vigueur depuis le 22 mars 2026
- Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 16 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Mise en œuvre dispositif-type d'intéressement - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 66, v. init.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
- LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1, v. init.
- Intéressement - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 31 juillet 2021
- Prévoyance - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2026
- relatif au fonds d'assurance formation - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2011
- Décret n°83-1267 du 30 décembre 1983 - art. 25 (M)
Version en vigueur depuis le 16 novembre 1997
- Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2013
- Dispositif-type d'intéressement - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Formation professionnelle - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 août 2019
- à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 201... - art. 2.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 201... - art. 2.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (p... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Décision n°2018-767 QPC du 22 février 2019 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 23 février 2019
- Avenant n° 12 du 21 septembre 2023 - art. 1er
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2023
- Mutualisation du risque maladie-accident - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2026
- Décret n°95-943 du 25 août 1995 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Intéressement - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- relatif à la modification du régime collectif d... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2015
- Code de la santé publique - art. R4133-9 (V)
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-2-1 (M)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Mise en œuvre dispositif-type d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Code de commerce - art. L225-42-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2019
- Dispositif d'intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 11 juin 2023
- Avenant n° 14 du 21 septembre 2023 - art. 1er
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2023
- Régime complémentaire santé - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif au régime de prévoyance décès incapacit... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 12 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2008
- Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 17 (V)
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005
- Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 (V)
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2022
- Dispositif-type d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. R5142-3, v. init.
Version en vigueur depuis le 12 mars 2008
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
- Régime conventionnel prévoyance au profit des s... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 octobre 2024
- Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
- Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 mai 2018
- Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. D3324-1, v. init.
Version en vigueur depuis le 12 mars 2008
- Dispositif spécifique d'activité partielle - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 février 2021
- Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. 4.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2013
- Remboursement des frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
- Régime collectif obligatoire complémentaire fra... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Modification de l'accord du 16 décembre 2015 (p... - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Protection sociale complémentaire - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Création PEI, PERCOI et accord d'intéressement - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 13 mars 2019
- Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Épargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 décembre 2021
- Avis du - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 17 mars 2013
- Accord « Salaires » du 25 mai 2009 - art. 1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2009
- Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2020
- Régime de prévoyance et garantie frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 novembre 2022
- Salaires minima au 1er mai 2015 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2015
- Code du travail - art. L322-4-15-7 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
- Formation professionnelle et emploi - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 avril 2021
- Régime complémentaire santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
- Financement du paritarisme et du dialogue social - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 8 (V)
Version en vigueur depuis le 2 avril 2006
- Prévoyance des non-cadres - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 décembre 2010
- Salaires minima au 1er avril 2012 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2012
- relatif à l'épargne salariale - art. 4
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Annexe 6 : régime de prévoyance - art. 8.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Sarthe Avenant n° 7 du 15 novembre 2023 - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Complémentaire santé - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 mai 2022
- Arrêté du 7 mars 2016 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 17 mars 2016
- Code du travail - art. L6325-17 (VT)
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014
- Nouveau régime de retraite - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-3 (V)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Plan d'épargne interentreprises - art. 3 (M)
Version en vigueur depuis le 17 février 2003
- Code du travail - art. L4162-4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2023
- Mise en œuvre dispositif-type d'intéressement - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Annexe III - Régime de retraite et de prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Code de commerce - art. R22-10-18 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Code du sport. - art. A222-5 (V)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2012
- Formation professionnelle et développement des ... - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif à la protection sociale complémentaire ... - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 5 septembre 2012
- LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 134 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R423-23 (V)
Version en vigueur depuis le 1 août 2026
- relatif à la mise en place d'une complémentaire... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 11 juillet 2011
- Code du travail - art. L932-1 (AbD)
Version en vigueur depuis le 24 mars 2006
- Loi n°70-1322 du 31 décembre 1970 - art. 6 (V)
Version en vigueur depuis le 29 décembre 1996
- relatif à la mise en place de la participation - art. 6
Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Code pénitentiaire - art. L324-11 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-18-1 (V)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025
- Décret n°2007-1845
du 26 décembre 2007 - art. 39 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2007
- Arrêté du 6 février 2026 - art. 1
Version en vigueur depuis le 12 février 2026
- Mise en œuvre dispositif-type d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Régime frais de santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°95-215 du 27 février 1995 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 6 juillet 2016
- Régime complémentaire santé - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Avenant n° 1 du 7 octobre 2024 - art. 1er
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2024
- Mise en place d'un régime de prévoyance pour le... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2007
- Code de la sécurité sociale. - art. L871-1 (V)
Version en vigueur depuis le 28 février 2025
- relatif au régime de prévoyance des ouvriers et... - art. 5
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la santé publique - art. R6146-26 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 38 (V)
Version en vigueur depuis le 27 juillet 2005
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 17 (V)
Version en vigueur depuis le 3 août 2025
- à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relati... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2020
- à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relati... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2020
- Code du travail - art. L7233-4 (V)
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023
- à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relati... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2020
- Code de commerce - art. R22-10-14 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 mai 2018
- Mise en place d'un accord collectif sur l'intér... - art. 6.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 janvier 2020
- Décision n°2017-627/628 QPC du 28 avril 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 29 avril 2017
- Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Code de la mutualité - art. L114-27 (V)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
- Dispositif d'épargne salariale - art. 4.3.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
- Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. 19 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2023
- Décret n°2008-824
du 21 août 2008 - art. 16 (Ab)
Version en vigueur depuis le 24 août 2008
- Salaires minima au 1er mars 2013 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2013
- Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
Version en vigueur depuis le 7 novembre 2018
- Prévoyance complémentaire - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Décret n°2016-566 du 9 mai 2016 - art. 1
Version en vigueur depuis le 12 mai 2016
- Annexe I : Salaires minima - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 juin 2004
- Code du sport. - art. L222-2-10-1 (V)
Version en vigueur depuis le 5 août 2026
- Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 13 juin 2019
- Code des transports - art. R3111-36-8-1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2025
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2009
- LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 125
- Observations - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2016
- Dispositif d'intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 22 novembre 2021
- Code du travail - art. L227-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 10 février 2008
- Résidences de tourisme - art. 14-4 RT (Ab)
Version en vigueur depuis le 20 mars 1997
- Tarn-et-Garonne (ex-IDCC 9821) Avenant n° 96 du... - art. 1.6.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - art. 30 (V)
Version en vigueur depuis le 22 avril 2016
- Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Formation professionnelle - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2005
- Dispositif d'intéressement - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
- ANNEXE VI : Epargne salariale - art. 4 (P)
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2004
- Code du travail - art. L2315-61 (V)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- Epargne salariale - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
- Dispositif d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
- Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 février 2020
- Dispositif d'intéressement - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
- Couverture supplémentaire maladie des agents st... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
- relatif à l'épargne salariale pour les entrepri... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 juin 2019
- relatif à la mise en place de la participation ... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
- Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L50-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 14 juin 1998
- Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 juin 2019
- Chèque-vacances - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2003
- à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la pré... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2018
- Règlement du plan d'épargne retraite collectif ... - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 octobre 2020
- Régime complémentaire frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Complémentaire santé - art. 2.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 mars 2018
- Régime complémentaire de prévoyance - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code du travail - art. R5142-3 (V)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-12 (T)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2001
- LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 59, v. init.
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2009
- Décret n°97-127 du 12 février 1997 - art. 6 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- relatif aux frais de santé - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Financement du paritarisme - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 décembre 2009
- Décision n°2016-615 QPC du 9 mars 2017 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 11 mars 2017
- Régime de prévoyance complémentaire obligatoire - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2020
- relatif à la prévoyance - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2016
- relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 3.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 11 mai 2011
- Code du travail - art. L443-5 (AbD)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-3 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1999
- Taux de contribution à la formation professionn... - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2019
- Code du travail - art. L6331-6 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. 2 (Rempl)
Version en vigueur depuis le 11 avril 1996
- Formation professionnelle et apprentissage - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- relatif au financement des activités sociales e... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 5
Version en vigueur depuis le 28 février 2026
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
Version en vigueur depuis le 28 février 2025
- Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2012
- Décret n°2024-1087 du 2 décembre 2024 (V)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
- Décret n°2009-612 du 2 juin 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 4 juin 2009
- Code de la sécurité sociale. - art. L133-4-8 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code du travail - art. L443-7 (AbD)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
- Epargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
- à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la part... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code de la santé publique - art. R4143-9 (Ab)
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2012
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
- Participation - art. 12 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Régime de prévoyance et frais de santé - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code du travail - art. L2242-9 (M)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-9 (M)
Version en vigueur depuis le 3 janvier 1998
- Dispositif d'épargne salariale - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
- Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 juin 2011
- Code de l'action sociale et des familles - art. R344-16 (Ab)
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2004
- Dispositif de participation - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 octobre 2023
- Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Code du travail - art. L2312-83 (V)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 - art. 9
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 1... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif aux frais de santé - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2010
- Epargne salariale - art. 2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
- Régime de prévoyance et de remboursement des fr... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Code du travail - art. D981-4 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Epargne salariale - art. 2.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2010
- Régime de participation - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
- Code du travail - art. D2254-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
- Décret n°2011-2115 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
- Annexe III : Régime professionnel de retraite c... - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 11 avril 1996
- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 24 (V)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006
- Intéressement - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2021
- Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 18
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Régimes prévoyance et remboursements de frais d... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de... - art. 2.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Régime de retraite supplémentaire - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Régim... - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. D242-1 (V)
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2022
- Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 7
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Arrêté du 18 février 2010 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 3 mars 2010
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 1.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Épargne salariale - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2022
- à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de... - art. 2.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Complémentaire santé - art. 2.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-5 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Décret n°2016-1909 du 28 décembre 2016 - art. 1
Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016
- Code du travail - art. R2242-7 (M)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 3
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2025
- Dispositif de participation - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2026
- Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 6
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Dispositif-type d'intéressement - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Code de l'action sociale et des familles - art. R243-9 (V)
Version en vigueur depuis le 28 août 2025
- Code du travail - art. D3324-1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Décret du 30 mai 1997 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Dispositif-type d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 2.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code monétaire et financier - art. L224-24 (V)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
- Participation - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Maine-et-Loire Garantie de ressources des salar... - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Protection sociale complémentaire en agricultur... - art. 6.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2019
- Régimes conventionnels de prévoyance et de frai... - art. 2.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Protection sociale complémentaire - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Épargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2020
- ANNEXE VI : Epargne salariale - art. 3 (P)
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2004
- Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2028
- au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif a... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
- Avenant n° 73 du 28 septembre 2018 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 28 septembre 2018
- Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
- Décret n°2019-1235 du 27 novembre 2019 - art. 1
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019
- Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 - art. 43 (V)
Version en vigueur depuis le 14 juin 1998
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 12 (V)
Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025
- Modification de l'accord du 9 juillet 2015 (pré... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 juillet 2020
- Formation professionnelle - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2017
- LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 17 (V)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
- relatif à la participation dans les entreprises... - art. 6
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2025
- LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 146
- Épargne salariale - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. L172-3 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Code du travail - art. L6331-1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Arrêté du 24 janvier 1975 - art. 1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1975
- Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
- Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018 - art. 12
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Garantie des frais de santé - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 novembre 2022
- Remboursement de frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-15 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
- Plan d'épargne interentreprises facultatif - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
- relatif à la mise en place d'un régime collecti... - art. 2.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- relatif à la prévoyance et frais de santé pour ... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Actualisation de la convention collective - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. D242-2-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 5.3.7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Epargne salariale - art. 2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2009
- Formation professionnelle - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Epargne salariale - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2025
- Remboursement de frais de santé - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Avenant à la convention collective - art. 1.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 6.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Frais de santé - art. 3.8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
- Eure Régime complémentaire frais de santé des s... - art. 4.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Convergence des conventions collectives person... - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2023
- Salaires minima au 1er avril 2020 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2020
- Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 6
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Prévoyance - art. (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2009
- Décret n°2000-73 du 28 janvier 2000 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
- Arrêté du 19 février 2016 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Salaires minima au 1er juillet 2014 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014
- Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (V)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Avenant n° 203 du 9 mars 2017 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 9 mars 2017
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 51, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Décret n°2009-602
du 27 mai 2009 - art. 4 (V)
Version en vigueur depuis le 7 janvier 2012
- Décret n° 2007-406 du 23 mars 2007 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
- Décret n° 2000-84 du 31 janvier 2000 - art. 6 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11, v. init.
- Modification de la convention collective - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Epargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2009
- Plan d'épargne interentreprises facultatif - art. 11.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
- Changement de prestataire (Interurbain) - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-1 (MMN)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2008
- Arrêté du 25 février 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 28 février 2025
- Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 74-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 1997
- Instauration d'un régime professionnel de prote... - art. 6.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 - art. 131 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-1 (V)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
- Frais de santé et prévoyance - art. 2.2.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Dispositif d'intéressement - art. 3.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 24 juin 2022
- Frais de santé - art. 3.11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 8
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- à l'accord du 17 janvier 2008 relatif au règlem... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2010
- Avenant n° 105 du 23 août 2022 - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- Contribution conventionnelle pour le développem... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Epargne salariale - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019
- Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-3 (V)
Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
- Décret n°2026-544 du 25 juin 2026 - art. 1
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-35 (M)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997
- LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 14, v. init.
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2011
- Convention collective nationale des métiers de ... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Modification de la CCN - art. 30 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- ANNEXE VI : Epargne salariale - art. 3 (P)
Version en vigueur depuis le 31 janvier 2006
- Sarthe Prévoyance - art. 4.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2026
- Frais de santé - art. 3.5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Code du travail - art. D1132-1 (V)
Version en vigueur depuis le 28 juin 2026
- Arrêté du 9 décembre 2024 - art. 1
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2024
- Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 - art. 14 (V)
Version en vigueur depuis le 8 septembre 1993
- Règlement du plan d'épargne interentreprises à ... - art. 16 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Prévoyance complémentaire - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Code de la sécurité sociale. - art. R241-0-2 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Règlement du PPESVI à 10 ans (PEV-BTP) - art. 9 (P)
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2004
- Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 92 (V)
Version en vigueur depuis le 3 juillet 1998
- Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 9, v. init.
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 28 février 2025
- Code de l'action sociale et des familles - art. L243-5 (V)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Fonctionnement des institutions de prévoyance, ... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 mars 2002
- Salaires minima pour l'année 2012 - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
- Code des assurances - art. R322-55-1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- (ex-IDCC 7009) Révision de la convention collec... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Convention collective nationale de l'immobilier... - art. 26 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code du travail - art. D2135-29-1 (V)
Version en vigueur depuis le 24 décembre 2025
- Plan d'épargne interentreprises facultatif - art. 8.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
- Prévoyance des salariés des entreprises du tran... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Formation professionnelle - art. 8 (Ab)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2005
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 95 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Epargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2016
- Code du travail - art. L2135-15-1 (V)
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 15 (V)
Version en vigueur depuis le 27 septembre 2025
- Code rural - art. D741-51 (M)
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2005
- Epargne salariale - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019
- Régime de frais de santé - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code général des impôts, CGI. - art. 214 (V)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
- Avenant n° 105 du 23 août 2022 - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 99, v. init.
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2010
- Bouches-du-Rhône Frais de santé et prévoyance - art. 4.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Chèques-vacances - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2003
- Emploi et formation professionnelle - art. 26 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
- Code de la sécurité sociale. - art. L652-10 (V)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- relative à l'assurance chômage - art.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Bouches-du-Rhône Frais de santé et prévoyance - art. 4.10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 12 janvier 2012
- Modification de l'annexe V - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2015
- relatif à la mise en place de la participation - art. 6
Version en vigueur depuis le 17 mars 2026
- Régime de remboursement de frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Chèques-vacances - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2003
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-15 (M)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2007
- Régime de remboursement de frais de santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-3-2 (V)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
- LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 - art. 3 (V)
Version en vigueur depuis le 25 avril 2013
- Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 - art. 1, v. init.
- Frais de santé des salariés intérimaires - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. 22 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2023
- Code de la sécurité sociale. - art. L382-40 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2024
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2007
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 51, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 10 (V)
Version en vigueur depuis le 14 avril 2023
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-13 (M)
Version en vigueur depuis le 30 mars 2001
- Plan d'épargne retraite (PEI et PERCOI) - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 juin 2011
- Contribution formation professionnelle et parit... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
- Emploi et formation professionnelle - art. 26 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Dialogue social et organisation du paritarisme - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
- relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2005
- Formation professionnelle et apprentissage - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2012
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif à la mise en place de l'intéressement - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 12 avril 2023
- Formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2013
- Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 - art. 1
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019
- Égalité professionnelle - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2021
- relatif à l'intéressement - art. 6
Version en vigueur depuis le 17 mars 2026
- Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
- Modification de la convention collective - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Code du travail - art. L6241-1-1
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- Avenant n° 2 du 17 décembre 2015 - art. 7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2015
- Protection sociale complémentaire en agricultur... - art. 5.3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Gouvernance et garanties contributives et non-c... - art. 12.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
- Plan d'épargne interentreprises facultatif - art. 11.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
- Régime de prévoyance des salariés - art. 13.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2013
- Régime de participation facultatif pour les ent... - art. 3.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2024
- Maine-et-Loire (ex-AP) Avenant n° 7 du 10 octob... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- relatif à la mise en place de la participation ... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
- Code général de la fonction publique - art. R423-23 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-21 (Ab)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2007
- relatif à la garantie de l'emploi et à la pours... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2021
- Décret n°2008-824
du 21 août 2008 - art. 10 (VT)
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2021
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-11-2 (V)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2019
- Partage de la valeur - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 mai 2026
- Décret n°2021-1949 du 31 décembre 2021 - art. 2
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-5 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Régime complémentaire santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-5-2 (V)
Version en vigueur depuis le 24 août 2023
- Code du travail - art. L1142-12 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2029
- Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
- Régime complémentaire frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
- Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-19 (M)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2007
- Plan d'épargne interentreprises (PEI) - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 8 avril 2009
- relatif à la modification de la convention coll... - art. 1er
Version en vigueur depuis le 7 avril 2026
- Emploi et formation professionnelle - art. 28.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Epargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2025
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
- LOI n°2008-111 du 8 février 2008 - art. 7 (V)
Version en vigueur depuis le 10 février 2008
- relatif à la mise en place de la participation - art. 5
Version en vigueur depuis le 17 mars 2026
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-1 (VT)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
- Règlement du plan d'épargne retraite collectif - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2013
- Convention collective nationale de la branche d... - art. 33 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2026
- Modification du chapitre IX « Formation profess... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2023
- portant révision de la convention - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 10 novembre 2010
- Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 29 mars 2024
- Code du travail - art. L2242-5-1 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2013
- Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-13-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2001
- Régime complémentaire frais de santé - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
- relative à l'assurance chômage - art.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 1.8 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 octobre 2024
- Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 - art. 6 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Régime de complémentaire santé - art. 3.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2015
- Partage de la valeur - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 mai 2026
- Convention collective du 22 juin 2013 - art. 9.5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 22 juin 2013
- Décision n°2018-767 QPC du 22 février 2019 - art. 1, v. init.
Version en vigueur depuis le 23 février 2019
- Convention collective nationale du 12 décembre ... - art. 26 ter (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Tarn-et-Garonne Prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Régime national de prévoyance - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2020
- relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) - art.
Version en vigueur depuis le 5 novembre 2024
- STATUTS ET REGLEMENTS DE LA CARPILIG-R- RETRAITE - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 mars 1996
- Régime de frais de santé - art. 9.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- relatif au règlement PEI-BTP - art. 16 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2010
- relatif à l'épargne salariale - art. 4
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- relatif à la mise en place de la participation - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 avril 2023
- Code du travail - art. L2261-14 (V)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-19 (V)
Version en vigueur depuis le 28 mai 2026
- Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code rural et de la pêche maritime - art. D741-104 (V)
Version en vigueur depuis le 7 avril 2025
- Complémentaire santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 mars 2016
- Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2025
- Code du travail - art. L2261-13 (V)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- à l'accord du 26 novembre 2012 relatif à la pré... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 10 juin 2014
- Code de la sécurité sociale. - art. L313-1 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- relatif à la mise en place de la participation - art. 5
Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
- Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du pl... - art. 8 (Ab)
Version en vigueur depuis le 18 juin 2003
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Décret n°2011-822 du 7 juillet 2011 - art. 1, v. init.
- Régime complémentaire frais de santé - art. 2.2.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 8 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2014
- relatif au règlement PEI-BTP - art. 14 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2010
- Frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 7.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Financement du paritarisme - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2018
- relatif à l'épargne salariale - art. 8
Version en vigueur depuis le 17 mars 2026
- Dispositif d'intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 20 avril 2023
- Participation aux résultats conclu dans le cadr... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2025
- Prime de partage de la valeur (PPV) - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025
- Régime frais de santé - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 4 (Ab)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- OPCO 2I - art. 6.8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 6 (V)
Version en vigueur depuis le 14 novembre 2010
- Ordonnance n°82-290 du 30 mars 1982 - art. 3 bis (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juin 1983
- Ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 - art. 2 (VT)
Version en vigueur depuis le 15 février 2008
- Dispositif d'intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 11 juin 2023
- Code du travail - art. L129-13 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
- Code du travail - art. R783-2 (VT)
Version en vigueur depuis le 20 mai 2005
- relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2014
- Prévention de la pénibilité - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
- Formation professionnelle - art. 21 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
- Modification de la convention collective - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010 - art. 18 (V)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010
- LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 10, v. init.
- Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 1
Version en vigueur depuis le 12 octobre 2024
- relatif aux classifications et aux rémunération... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2010
- Dispositif d'intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 11 juin 2023
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-20 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Régime CARCO et grille des salaires - art. 1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Convention collective nationale de la branche d... - art. 17 (VE)
Version en vigueur depuis le 4 janvier 2025
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 juin 2019
- à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la par... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2011
- Régime de frais de santé - art. 3.2.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Code du travail - art. L2135-10
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- ACCORD du 29 septembre 2004 - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2004
- ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2011
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2019
- relatif à la mise en place de la participation - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 avril 2023
- Formation professionnelle (avenant à l'accord c... - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Ain Accord du 12 mars 2025 - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
- Arrêté du 1er septembre 2009, v. init.
Version en vigueur depuis le 17 septembre 2009
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 6 (M)
Version en vigueur depuis le 27 mars 2005
- relatif à la négociation annuelle obligatoire (... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 11 novembre 2023
- Ain (ex-IDCC 9011) Avenant n° 1 du 26 septembre... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2026
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L313-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. D911-2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2019
- Salaires minima à compter du 1er janvier 2023 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Code de la sécurité sociale. - art. R241-11 (Ab)
Version en vigueur depuis le 4 mai 2002
- Institution d'un régime de complémentaire frais... - art. 4 bis (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Règlements PEI-BTP à 5 ans - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2011
- Décret n°98-1002 du 2 novembre 1998 - art. 9 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Modification de l'article 15.2 et des annexes I... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- relatif au régime de prévoyance - art. 4.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif au régime de prévoyance - art. 4.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Code rural - art. L716-2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- relatif au régime de prévoyance - art. 5.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Avenant n° 68 du 27 mai 2016 - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 mai 2016
- Intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 24 mars 2010
- Code du travail - art. D3324-10 (V)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-38 (Ab)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997
- Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 20 août 2004
- relatif au régime de prévoyance - art. 5
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 5
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Version en vigueur depuis le 24 mai 2023
- relatif aux articles 56, 57, 57 bis et 58 - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 janvier 2017
- Epargne salariale - art. 27 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2013
- instituant une assurance complémentaire frais d... - art. 8 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- Garanties de prévoyance incapacité 2022 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
- Régime frais de santé - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019
- Intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
- Bouches-du-Rhône Frais de santé et prévoyance - art. 4.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2018
- Décret n°98-494 du 22 juin 1998 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Intéressement - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
- Code du travail - art. L3153-3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Avenant n° 68 du 27 mai 2016 - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 mai 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-9 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 mai 2018
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 59, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. 2.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2016
- OPCO 2i - art. 4.8 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2022
- Régime de complémentaire santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Code de la sécurité sociale. - art. L137-11 (VD)
Version en vigueur depuis le 22 novembre 2015
- Code du travail - art. D4163-29 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Réduction de la durée du travail dans les comme... - art. 3 bis (VE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
- Avenant n° 1 du 1er juin 2017 à l'accord du 4 d... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2017
- Participation dérogatoire - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 19 mars 2025
- Accord du 25 juin 2021 - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 juin 2021
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 51, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Formation professionnelle - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 25 juin 2021
- Modification de la convention collective - art. 23 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 - art. 1, v. init.
- Code de la sécurité sociale. - art. L138-29 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
- Arrêté du 15 mars 2012 - art. 1, v. init.
- Code du travail - art. L6331-56 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Avenant n° 7 du 21 novembre 2023 - art. 3
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2023
- relatif à la formation professionnelle - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2021
- relatif aux articles 18.1, 18.2 et 18.3 - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 janvier 2017
- relatif au régime de complémentaire santé - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2015
- Epargne salariale - art. 22 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2013
- Clause de non-concurrence (article 34) - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2017
- relatif à un régime d'assurance complémentaire ... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 2 juillet 2009
- Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 16 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Règlements PEI-BTP à 5 ans - art. 16 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2011
- Rhône-Alpes Avenant n° 2 du 7 octobre 2024 - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
- Epargne salariale (PEI et PERCO-I) - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 21 mai 2008
- Mise à jour de l'avenant n° 8 du 1er juillet 2014 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2026
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- Décret n°2003-304 du 2 avril 2003 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 166 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2027
- Droit syndical national - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2021
- Régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire - art. 30 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2021
- modifiant l'accord collectif relatif à la mise ... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 mars 2018
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 4.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif a... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 7-1 (V)
Version en vigueur depuis le 25 juillet 2015
- Modalités d'accès à l'orientation et à la forma... - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Règlement du PERCO-BTP - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2011
- Formation professionnelle - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 13 (M)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Accord « Salaires » du 25 mai 2009 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2009
- Prévoyance - art. 15 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2011
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- Prévoyance des cadres et assimilés - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2011
- Code de la sécurité sociale. - art. L243-6-7 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Arrêté du 12 octobre 2011 (V)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2011
- Frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Participation - art. 12 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- Convention collective nationale du 24 novembre ... - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2023
- Participation dérogatoire - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 19 mars 2025
- relatif à l'institution du régime de prévoyance - art. 5
Version en vigueur depuis le 13 novembre 2024
- Décret n°2024-1087 du 2 décembre 2024 - art. 1
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 49, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019
- Prévoyance - art. 12.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif au régime collectif et obligatoire de c... - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Dispositif de participation - art. 4.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2026
- Arrêté du 27 juin 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 29 juin 2025
- Code du travail - art. L5121-14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 7 mars 2014
- relatif à l'intéressement - art. 6
Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
- Intéressement - art. 13 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- relatif au régime d'assurance maladie des alloc... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Salaires minima au 1er avril 2024 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2024
- Sarthe Avenant n° 9 du 13 novembre 2025 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2026
- Décret n°2004-565 du 17 juin 2004 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2005
- Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 20 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Intéressement - art. 13 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
- Régime professionnel de santé 2024-2028 - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Annexe IV - Epargne salariale - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 12 janvier 2006
- Décret n°63-698 du 13 juillet 1963 - art. 1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 16 juillet 1963
- Code du travail - art. L322-13 (VT)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007
- Code du travail - art. L3332-13 (V)
Version en vigueur depuis le 24 mai 2019
- Intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 5.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2024
- Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- relatif à la prévoyance - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 3 juin 2013
- Régimes de prévoyance et de remboursement de fr... - art. 13 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014
- relatif au régime collectif et obligatoire de c... - art. 3.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. L131-7 (V)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code du travail - art. L981-6 (VT)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007
- Prévoyance - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-16 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- relatif à l'épargne salariale - art. 5
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 41 (VT)
Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-23 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
- Prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- réglant les rapports entre les huissiers de jus... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1998
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-15 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 décembre 1985
- Arrêté du 30 mars 2007 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2018
- Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2024
- Participation - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- relatif à l'épargne salariale - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1, v. init.
- Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2024
- à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la par... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2011
- DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3, v. init.
- Code du travail - art. D4162-22 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Formation professionnelle pour les années 2023 ... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régi... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Pays de la Loire Avenant n° 6 du 26 septembre 2... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la santé publique - art. R6152-94 (M)
Version en vigueur depuis le 26 juillet 2005
- Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 88 (M)
Version en vigueur depuis le 5 février 1995
- LOI n°2010-123 du 9 février 2010 - art. 10, v. init.
- Prévoyance - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2011
- Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- relatif à l'épargne salariale - art. 4.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- Convention collective nationale des organismes ... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2023
- Catégories objectives de bénéficiaires de régim... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-14 (V)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Création d'un régime de frais de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 15 avril 2016
- Code du travail - art. L952-6 (AbD)
Version en vigueur depuis le 28 juin 2005
- relatif à la couverture complémentaire de frais... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Régime de prévoyance des salariés non-cadres (i... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2026
- Régime de remboursement de frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 - art. 13 (Ab)
Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
- relatif à l'intéressement - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
- Régime de frais de soins de santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2014
- Dispositif de participation - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 29 mai 2025
- relatif à l'épargne salariale - art. 4.1
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Mise en place de l'intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2021
- Code de la sécurité sociale. - art. D134-33 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
- à l'accord du 13 décembre 1990 relatif au régim... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 20 mai 2020
- Régime complémentaire des frais de santé - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Code du travail - art. L6241-1 (V)
Version en vigueur depuis le 21 février 2026
- Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 11 (V)
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
- Convention collective nationale du 28 juin 1988 - art. 11.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2019
- Code général des impôts, CGI. - art. 82 (V)
Version en vigueur depuis le 7 mai 2012
- Avenant n° 45 du 19 novembre 2015 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
- Activité partielle de longue durée (APLD) - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2021
- Prévoyance et frais de santé pour les salariés ... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Epargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 24 mars 2010
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 7 (V)
Version en vigueur depuis le 1 août 2020
- Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- relatif au contrat cadre du régime conventionne... - art. 4
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif aux frais de santé des salariés non cad... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 juin 2009
- Participation - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Régime de complémentaire santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- Régime de prévoyance - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2013
- Complémentaire santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Avenant n° 54 du 17 octobre 2016 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 octobre 2016
- Code rural et de la pêche maritime - art. D741-102 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régim... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 - art. 1
- Epargne salariale - art. 5.3.7 (VE)
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019
- à l'accord du 12 juin 2024 relatif au régime de... - art. unique
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2024
- Fonds pour le fonctionnement et le développemen... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 11 juin 2020
- Epargne salariale - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2022
- Epargne salariale - art. 2.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 décembre 2008
- Epargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 8 novembre 2022
- Code de la sécurité sociale. - art. L138-24 (Ab)
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Protection sociale complémentaire - art. 15 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- à l'accord du 30 janvier 2008 relatif à la prév... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 22 janvier 2018
- Régime de soins de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) - art.
Version en vigueur depuis le 8 octobre 2024
- Participation des salariés - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2009
- Participation dérogatoire - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 10 février 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. R242-1 (V)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2025
- complémentaire santé - art. 3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 mars 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Epargne salariale - art. 4.3.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019
- Décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 - art. 2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- relatif à la mise en place de l'intéressement - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2023
- Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 1
Version en vigueur depuis le 27 août 2025
- Régime de prévoyance décès - art. 5.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2011
- Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 9.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2023
- Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 - art. 2
- relatif à la complémentaire santé - art. 4.2
Version en vigueur depuis le 27 mai 2026
- Maine-et-Loire Garantie de ressources des salar... - art. 7 (Rempl)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Code de commerce - art. R225-56-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (M)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2008
- Avenant n° 45 du 19 novembre 2015 - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 19 novembre 2015
- relatif aux dispositifs de protection sociale e... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Prévoyance (Travaux publics) - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP) - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2008
- Avis divers - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 21 juillet 2018
- Convention collective nationale du 15 avril 1988 - art. 8.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- Code de commerce - art. R22-10-40 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- à l'accord collectif national du 13 décembre 19... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021
- Régime de prévoyance décès - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2011
- Prime de partage de la valeur (PPV) - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 21 octobre 2025
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5553-6, v. init.
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2010
- Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Création du c... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2025
- Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009 - art. 1, v. init.
- relatif au régime de complémentaire santé - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2014
- Salaires minima pour l'année 2022 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Régime d'intéressement des salariés aux résulta... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 mai 2018
- Loi - art. 76 (V)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 1997
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 49, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019
- Convention collective du 11 mars 2016 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 11 mars 2016
- Régime de prévoyance du personnel non cadre - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Régime collectif de prévoyance obligatoire (ave... - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2019
- Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (V)
Version en vigueur depuis le 26 mars 2025
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 8 (V)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2021
- Code du travail - art. L3332-22 (V)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
- Mise en place d'un régime collectif de protecti... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Mutualisation du risque maladie-accident - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014
- Mise à jour des dispositions du titre II de la ... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2019
- relatif à la prévoyance et à l'assurance complé... - art. 1.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 3 novembre 2016
- Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvr... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 7 juin 2006
- Taux de contribution à la formation professionn... - art. 3.1 (P)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif au régime de complémentaire de santé - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016
- relatif aux dispositifs de protection sociale e... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 - art. 12 (V)
Version en vigueur depuis le 11 janvier 2010
- Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 septembre 2017
- relatif au régime frais de santé dénommé « EEP ... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Plan d'épargne salariale (PERCO-BTP) - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à la mise en place d'un régime collecti... - art. 2.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 3 mai 2019
- Code monétaire et financier - art. L224-27 (V)
Version en vigueur depuis le 9 décembre 2020
- relatif aux frais de santé - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2009
- Avis du - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 17 mars 2013
- Régime de participation - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- Mise en place du régime frais de santé dénommé ... - art. 8 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Mise en place du régime frais de santé dénommé ... - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Avenant n° 4 du 18 juillet 2016 à l'accord du 6... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2017
- à l'accord du 17 décembre 2007 relatif à la mis... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 juin 2017
- Bonus exceptionnel de 1 000 euros - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 avril 2006
- Dispositif d'épargne salariale - art. 5.3.7 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2024
- Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2024
- Seine-Maritime Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
- Avenant n° 80 du 4 novembre 2020 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 novembre 2020
- Code du travail - art. L3152-4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2019
- Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Régime de prévoyance obligatoire - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 4 novembre 2008
- Code du travail - art. L6331-3 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Code du travail - art. L129-3 (M)
Version en vigueur depuis le 26 juin 2004
- relatif au régime de prévoyance décès-incapacit... - art. 2
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Code monétaire et financier - art. D224-12-1 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Participation - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- relatif au régime de prévoyance complémentaire ... - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 septembre 2018
- Décret n°2012-25 du 9 janvier 2012 (V)
Version en vigueur depuis le 12 janvier 2012
- relatif à la mise en place d'un régime compléme... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014 - art. 1, v. init.
- relatif au régime de complémentaire santé colle... - art. 3
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- relatif au régime de complémentaire de santé - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-3 (V)
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2020
- Décret n°95-1272 du 6 décembre 1995 - art. 8 (An)
Version en vigueur depuis le 1 août 1995
- Fonds de financement du paritarisme - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Modification de la convention collective - art. 12 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 (V)
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2019
- Régime obligatoire de frais de santé des salari... - art. 9.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater C (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Régime de prévoyance décès du personnel non cadre - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Dispositif d'intéressement - art. 7.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 avril 2023
- Formation professionnelle - art. 14 (Ab)
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2005
- Code de la sécurité sociale. - art. R752-19-1 (T)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2014
- Complémentaire santé - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Epargne salariale - art. 27 (VE)
Version en vigueur depuis le 24 octobre 2007
- portant des modifications diverses à la convent... - art. 31 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2006
- Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
- Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (M)
Version en vigueur depuis le 23 décembre 1997
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 7 janvier 2024
- relatif à la mise à jour de la convention - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2014
- Complémentaire santé - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Code du travail - art. L4162-20 (Ab)
Version en vigueur depuis le 19 août 2015
- Règlement du plan d'épargne à 5 ans - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2013
- Arrêté du 30 mars 2009 - art. Règlement général (V)
Version en vigueur depuis le 2 avril 2009
- Avenant n° 9 du 16 juin 2017 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 16 juin 2017
- Code du travail - art. R2135-29 (V)
Version en vigueur depuis le 1 février 2015
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Régime de prévoyance des salariés - art. 13 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Code des transports - art. L3317-1 (V)
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2019
- relatif à la classification et à la rémunératio... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Prévo... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2025
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- relatif à la couverture complémentaire de frais... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 22 mai 2017
- Épargne salariale - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2021
- Décret n°2016-1732 du 14 décembre 2016 - art. 12 (M)
Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016
- Régime de prévoyance complémentaire - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2022
- Code des assurances - art. R322-55 (Ab)
Version en vigueur depuis le 28 juin 2002
- Code de commerce - art. R226-1-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019
- Participation - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- relatif à l'épargne salariale - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- Instauration d'un plan d'épargne interentrepris... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-3 (V)
Version en vigueur depuis le 28 août 2025
- à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-4 (V)
Version en vigueur depuis le 28 août 2025
- Salaires minima à compter du 1er avril 2018 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2018
- Loi - art. 128 (T)
Version en vigueur depuis le 30 décembre 1990
- concernant les exploitations agricoles de la Gi... - art. 64 (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 juin 2015
- Modification du chapitre VIII « Prévoyance » de... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018
- Formation professionnelle et apprentissage - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- relatif à la prévoyance - art. 8 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ... - art. 8.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 juin 2026
- Régime de participation - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- Décret n°2022-250 du 25 février 2022 - art. 7 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Épargne salariale - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2021
- Code de commerce - art. R225-29-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 29 novembre 2019
- Modification du chapitre VII « Prévoyance » - art. 17 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Transfert de contrats de travail des salariés e... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- Prévoyance des risques lourds pour les salariés... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 10 janvier 2022
- Epargne salariale - art. 22 (VE)
Version en vigueur depuis le 24 octobre 2007
- relatif au régime de complémentaire de santé - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2016
- Code du travail - art. L6331-58 (V)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
- Mise en place des garanties frais de santé - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 16 septembre 2015
- Code du travail - art. L1236-2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2008
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2018
- Convention collective nationale du 27 juin 2024 - art. 8.4.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 17 mai 2025
- Dispositif spécifique d'activité partielle - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2022
- relatif au plan d'épargne interentreprises (pei) - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2014
- Salaires et prime de vacances - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Décret n°2025-1253 du 22 décembre 2025 - art. 1
- Avenant n° 5 du 18 septembre 2023 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Régime de participation - art. 4.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- relatif au plan d'épargne interentreprises (pei) - art. 8 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2014
- Code de la sécurité sociale. - art. L241-17 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Code de la sécurité sociale. - art. D241-1-1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Epargne salariale (annexe VI) - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 octobre 2007
- Financement du paritarisme - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 26 décembre 2025
- relatif à la création d'un régime de retraite s... - art. 5 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Nouvelle convention collective nationale de tra... - art. 11 bis (VE)
Version en vigueur depuis le 24 juin 2018
- Aube (ex-IDCC 9101) Avenant n° 85 du 1er décemb... - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
- relatif à la prévoyance - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2016
- Convention collective nationale du 26 janvier 2022 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2023
- Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 63 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
- Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2010
- Maine-et-Loire Avenant n° 5 du 7 juillet 2017 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Rapport - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 13 juin 2018
- relatif à la protection sociale des salariés de... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 17 octobre 2022
- à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instit... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- relatif aux frais de santé - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 février 2009
- Régime de prévoyance dans les entreprises exerç... - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 F (P)
Version en vigueur depuis le 22 avril 1998
- Code de la sécurité sociale. - art. D752-8 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Modification des statuts et réglements de la CA... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 mars 1996
- Organisation du chèque-vacances - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juin 2011
- à l'accord du 7 février 2022 relatif à la gouve... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Tarn-et-Garonne Avenant n° 4 du 21 mars 2016 à ... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 32 (V)
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- Arrêté du 27 juillet 1994 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 13 août 1994
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 4.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2010
- Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Participation - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 - art. 15
- Régime frais de santé - art. 3.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Code de la sécurité sociale. - art. D133-26 (V)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2019
- relatif à l'épargne salariale - art. 4.1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 juin 2019
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 3 (M)
Version en vigueur depuis le 24 novembre 2016
- Convention collective nationale de la branche d... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 6 novembre 2019
- Participation - art. 8 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Régime de participation - art. 1.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
- relatif à la prévoyance - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 4 décembre 2015
- Épargne salariale - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 février 2024
- Régime de participation - art. 8.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 16 février 2025
- Code du travail - art. L3312-4 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Formation professionnelle - art. 1er (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2012
- Mise en place d'une couverture supplémentaire m... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2014
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 C (M)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003
- Régime de protection frais de santé - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 7.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Sarthe Avenant n° 4 du 4 octobre 2017 - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 8.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Dispositif d'intéressement - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 20 avril 2023
- Convention collective nationale du 24 septembre... - art. 62 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 novembre 2025
- Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 49 (V)
Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
- Ordonnance n°86-1134 du 21 octobre 1986 - art. 4 (MMN)
Version en vigueur depuis le 28 juillet 1994
- Formation professionnelle pour les années 2020 ... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020
- Code général de la fonction publique - art. L423-14
Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
- Avenant n° 4 du 21 octobre 2015 à l'accord du 1... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Epargne salariale pour les entreprises de la br... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 13 juin 2019
- Mesures d'accompagnement de la prévention des r... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- relatif aux salaires au 1er juin 2009 - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 24 juin 2009
- Code de la sécurité sociale. - art. D412-6 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans - art. 16 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- à l'accord du 12 novembre 2009 relatif à la mis... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 juin 2016
- relatif à la participation des salariés aux rés... - art. 9 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 mars 2010
- Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 7 septembre 2025
- Code de la sécurité sociale. - art. R382-1-2 (V)
Version en vigueur depuis le 27 septembre 2026
- Code du travail - art. L3332-27 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2018
- Régime complémentaire de santé - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 4 janvier 2025
- Protection sociale complémentaire frais de santé - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2015
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 18 (Ab)
Version en vigueur depuis le 7 janvier 2024
- Décret n°2003-487 du 11 juin 2003 - art. 2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 12 juin 2003
- Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) - art. 11 (M)
Version en vigueur depuis le 7 juillet 2003
- Participation - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- Code du travail - art. L4163-2 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
- Décret n°2011-2087 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
- relatif au régime de frais de santé - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
- Code de la sécurité sociale. - art. D373-4 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Règlement du plan d'épargne salariale à 5 ans - art. 14 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 - art. 2-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 5 mai 2004
- relatif au régime CARCO et à la grille des sala... - art. 1 (VNE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2007
- Décret n°95-245 du 1 mars 1995 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 8 mars 1995
- Régime de complémentaire santé - art. 4.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Participation - art. 10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2025
- Intéressement - art. 7 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
- Frais de santé catégories objectives (avenant à... - art. 7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Convention collective nationale du 3 octobre 2023 - art. 34 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Droit syndical - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 octobre 2024
- Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. 7-10 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises - art. 6 (Ab)
Version en vigueur depuis le 15 juillet 2003
- Salaires minima au 1er août 2023 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 août 2023
- Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 5 juillet 2025
- Dispositif d'intéressement - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 20 avril 2023
- Formation professionnelle - développement des c... - art. 4.3.3 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 mai 2021
- Décret n°2022-1244 du 20 septembre 2022 - art. 2 (V)
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2022
- relatif au plan d'épargne pour la retraite coll... - art. 9.4
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 49, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019
- Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000
- Code de la sécurité sociale. - art. R242-7 (VT)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- relatif à l'épargne salariale - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- relatif à l'épargne salariale - art. 4
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Salaires minima au 1er avril 2017 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2017
- relatif au remboursement de frais de santé - art. 4
Version en vigueur depuis le 1 mars 2026
- Code des transports - art. L5553-6 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
- Régime de prévoyance des salariés cadres (inval... - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2026
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 51, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 17.3.b (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Loi n°87-563 du 17 juillet 1987 - art. 5 (Ab)
- Financement de la formation professionnelle - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
- Tissage de soierie - Prévoyance et frais de san... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
- Code de la sécurité sociale. - art. R242-1-4 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 4.3.4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Cantal (ex-IDCC 9151) Avenant n° 2 du 19 janvie... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2024
- Prévoyance collective (salariés non-cadres) - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
- Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Protection... - art. 4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mars 2023
- Formation professionnelle continue - art. 3-1 (VE)
Version en vigueur depuis le 2 février 2005
- Épargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 2 février 2024
- Décret n°2009-273 du 10 mars 2009 - art. 1, v. init.
- Frais de santé et prévoyance - art. 3 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 17.4.b (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- relatif à l'épargne salariale - art. 6
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- relatif à l'épargne salariale - art. 5
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- Régime complémentaire de remboursement des frai... - art. 1.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Convention collective nationale de la charcuter... - art. 38.4 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-3 (V)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Mise en place d'un régime de frais de santé - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code de la santé publique - art. R4236-9 (V)
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2012
- Ordonnance n°82-298 du 31 mars 1982 - art. 3-2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
- Avenant n° 4 du 13 juillet 2021 - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2021
- Code de la sécurité sociale. - art. L723-6-1 (T)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1992
- Décret n°2007-1942
du 26 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007
- Épargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 2 février 2024
- Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 16 juin 2011
- Avenant n° 1 du 16 décembre 2013 - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 16 décembre 2013
- à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la part... - art. 6 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- relatif à l'épargne salariale - art. 6
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- relatif à l'épargne salariale - art. 5
Version en vigueur depuis le 24 avril 2025
- relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARR... - art. 4 (VNE)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2015
- relatif à l'épargne salariale - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 18 décembre 2006
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 17.1.b (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Prévoyance - art. 5 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
- Formation professionnelle - développement des c... - art. 4.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 mai 2021
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 51, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Formation professionnelle - développement des c... - art. 4.1 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 mai 2021
- Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 - art. 8 (V)
Version en vigueur depuis le 3 août 2005
- Code de la sécurité sociale. - art. D373-1 (Ab)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 17.2.b (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 49, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 juillet 2019
- au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif a... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
- à l'accord du 22 juin 2007 relatif à la prévoyance - art. 7 (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
- Prévoyance - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-13 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- Formation professionnelle - développement des c... - art. 4.3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 mai 2021
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-4 (V)
Version en vigueur depuis le 22 décembre 2010
- Code du travail - art. L441-4 (AbD)
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
- Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 (V)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2025
- relatif à la protection sociale - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2013
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 12.2
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Code du travail - art. D1142-13
Version en vigueur depuis le 1 mars 2029
- relatif aux modalités d'accès à la formation pr... - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 septembre 2014
- Formation professionnelle et apprentissage - art. 42.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 27 juin 2024
- Régime de prévoyance du personnel au sol non cadre - art. 3.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 - art. 9 (VT)
Version en vigueur depuis le 15 février 2008
- relatif au plan d'épargne interentreprises (pei) - art. 11 (VNE)
Version en vigueur depuis le 25 mars 2014
- Code du travail - art. L6321-12 (VD)
Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
- au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif a... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2016
- au protocole n° 155 du 4 juillet 2014 relatif a... - art. 1er (VNE)
Version en vigueur depuis le 26 juin 2015
- Mise en place de l'intéressement - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
- relatif à l'épargne salariale - art. 8
Version en vigueur depuis le 2 juin 2025
- Transfert de contrats de travail des salariés e... - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2021
- Ordonnance n°82-297 du 31 mars 1982 - art. 5-2 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
- Arrêté du 19 février 2016 - art. 59, v. init.
Version en vigueur depuis le 28 février 2016
- Épargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2025
- Couverture complémentaire obligatoire frais de ... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
- Code du travail - art. L1142-10 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- relatif au régime de prévoyance « décès - inval... - art. (VNE)
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2006
- Régime obligatoire de frais de santé des salari... - art. 11 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Epargne salariale - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2016
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-1-2 (V)
Version en vigueur depuis le 25 décembre 2016
- Règlement du PEI, du PERCOI et régime d'intéres... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 12.3
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Epargne salariale - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 18 octobre 2016
- Epargne interentreprises (PEI) - art. 9 (VE)
Version en vigueur depuis le 4 juillet 2005
- Épargne salariale - art. 6 (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2021
- Code de la sécurité sociale. - art. D221-2 (V)
Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
- Financement de la formation professionnelle - art. 2 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art., v. init.
Version en vigueur depuis le 26 juin 2014
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 15.2.c (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
- LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 31, v. init.
Version en vigueur depuis le 6 mars 2014
- à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 27 juin 2014
- relatif à l'amélioration du dispositif d'épargn... - art. 3.2 (VNE)
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2021
- Epargne salariale et plan d'épargne interentrep... - art. 9 (Ab)
Version en vigueur depuis le 28 octobre 2003
- relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARR... - art. 10 (VNE)
Version en vigueur depuis le 30 octobre 2015
- Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 8 janvier 1981
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 10
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- relatif au plan d'épargne interentreprise facul... - art. 9.4
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2025
- Régime de prévoyance - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 avril 2022
- Convention collective nationale de la métallurg... - art. 160 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
- ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du... - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 13 avril 2011
- Règlement du plan d'épargne à 5 ans - art. 16 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 février 2013
- Code de la sécurité sociale. - art. L242-4-2 (VT)
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2007
- Décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016 - art. 1 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (T)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
- Décret n°2011-1113
du 16 septembre 2011 - art. 5 (V)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018
- Contribution formation professionnelle et parit... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 30 septembre 2021
- Convention collective nationale du 15 mai 1990 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 13 février 2025
- Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 15 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2007
- Régime de retraite supplémentaire - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2014
- Prévoyance et frais de santé - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
- Salaires minima au 1er mai 2025 - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2025
- Pays de la Loire et ouest de la France Frais de... - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
- Dispositif de participation - art. 3 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2022
- Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Version en vigueur depuis le 28 avril 2010
- Partage de la valeur - art. 11.2 (VE)
Version en vigueur depuis le 23 mai 2026
- Participation - art. 3 (Ab)
Version en vigueur depuis le 1 mai 2019
- Formation professionnelle et apprentissage - art. 12 (VE)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
- Épargne salariale - art. (VE)
Version en vigueur depuis le 9 avril 2021
- Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 113 (V)
Version en vigueur depuis le 22 août 2003
- Épargne salariale - art. 1er (VE)
Version en vigueur depuis le 23 avril 2025
- Code du travail - art. L2242-8 (VD)
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026