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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Il est institué une cotisation perçue sur les boissons alcooliques d'une teneur en alcool supérieure à 18 % en raison des risques que comporte l'usage immodéré de ces produits pour la santé.
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 31 décembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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