Article Annexe II tableau 25 bis
AbrogéVersion en vigueur du 24 décembre 1992 au 9 mars 2000
- Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17
- Créé par Décret n°92-1348 du 23 décembre 1992 - art. 1 () JORF 24 décembre 1992 — art. 1
- Abrogé par Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 - art. 2 (V) JORF 9 mars 2000 — art. 2
DESIGNATION DE LA MALADIE : Sclérodermie systémique progressive. DELAI DE PRISE EN CHARGE : 15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE AFFECTION Travaux visés au tableau n° 25.