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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
Les règles relatives au contrôle, au recouvrement et au contentieux de la taxe sont celles applicables à l'accise sur les alcools mentionnées à la section 8 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.