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Section 5 : Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement
Article L245-16

Article L245-16

Article L245-16

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 25 décembre 2016
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Version en vigueur du 16 mars 2012 au 18 août 2012

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Version en vigueur du 21 septembre 2011 au 16 mars 2012

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Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 22 décembre 2010

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Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 19 décembre 2008

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Version en vigueur du 24 décembre 2000 au 26 décembre 2001

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Version en vigueur du 30 décembre 1999 au 24 décembre 2000

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000033713423
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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