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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
Les ayants droit des personnes affiliées au régime unifié d'assurance maladie et maternité mentionnées au premier alinéa de l'article L. 712-11-1 résidant habituellement en métropole ou dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 bénéficient des prestations en nature dudit régime.
Version en vigueur du 1 juillet 2002 au 16 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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