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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2028
Il est institué pour le personnel militaire une caisse autonome de sécurité sociale dont la circonscription englobe l'ensemble du territoire métropolitain et qui fonctionne dans les conditions du livre II.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2028
Cartographie jurisprudentielle
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