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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le régime de l'assurance maladie des marins, géré par la Caisse générale de prévoyance de l'Etablissement national des invalides de la marine, bénéficie d'une contribution d'équilibre prenant en compte l'ensemble des dépenses du régime.
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
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