Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 3 : Prestations.
Article L722-8-3

Article L722-8-3

Article L722-8-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L722-8-2 Article suivantArticle L722-8-4

Versions4

Version historique
Version en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 19 décembre 2012 au 19 mai 2013
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 17 avril 2004 au 19 décembre 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 17 avril 2004

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027432163
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 19 mai 2013 au 14 juin 2018

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte