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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015
Un décret en Conseil d'Etat fixe avec effet du 1er janvier 1957 les conditions d'application et d'adaptation du décret n° 55-568 du 20 mai 1955 aux assurés des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 .
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 16 octobre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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