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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article L. 381-1 , sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
Version en vigueur du 2 mars 2017 au 1 septembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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