Article L753-6

Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article L. 381-1 , sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.