Article L753-8 (version du 16 octobre 2015)

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 octobre 2015

Les bénéficiaires de la section 5 du chapitre 1er du titre VIII du livre III sont affiliés s'ils résident dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 , à la caisse générale de sécurité sociale de cette collectivité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.