Article L755-18 (version du 24 mars 2006)

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2011

L'allocation prévue à l'article L. 524-1 et la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 524-5 sont attribuées aux parents isolés résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 selon des conditions fixées par décret.