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Section 5 : Allocation de parent isolé.
Article L755-18

Article L755-18

Article L755-18

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2011
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Version historique
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 24 mars 2006
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Textes à l’origine et modificatifs

2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-339 du 23 mars 2006 - art. 5 () JORF 24 mars 2006 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006744195
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 24 mars 2006 au 1 janvier 2011

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