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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002
La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment. L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 1 janvier 2002
Cartographie jurisprudentielle
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