Article L762-8 (version du 1 janvier 2002)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2002

La demande d'adhésion à l'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles peut être formulée à tout moment. L'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles donne droit à l'ensemble des prestations prévues par le livre IV.