Article L755-20 (version du 3 janvier 1987)

Version en vigueur du 3 janvier 1987 au 12 février 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 3 janvier 1987 au 12 février 2005

L'allocation d'éducation spéciale est attribuée dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, dans des conditions fixées par décret.