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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Pour l'exercice de sa mission, le service ou l'organisme chargé de la gestion de l'allocation vérifie les déclarations des bénéficiaires, le cas échéant en coopération avec les institutions étrangères auxquelles ils sont ou ont été affiliés.
Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 1 janvier 2006
Cartographie jurisprudentielle
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