Article L843-1 (version du 4 janvier 1992)

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 janvier 1992 au 31 juillet 1998

Les articles L. 512-1, L. 512-2, L. 512-5, L. 512-6, L. 513-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 553-4, L. 554-1 à 554-4, L. 583-1 et L. 583-3 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.