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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, pour le compte de l'Etat, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants.
Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 19 décembre 2003
Cartographie jurisprudentielle
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