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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Pour l'application de l' article L. 842-3 , l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 est prise en compte en tant que revenu professionnel sous réserve que les revenus professionnels mensuels du travailleur handicapé, hors prise en compte de cette allocation, atteignent un montant fixé par décret.
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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