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Titre II : Allocation aux adultes handicapés.
Article L821-1-1

Article L821-1-1

Article L821-1-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 1 décembre 2019
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Version historique
Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 28 décembre 2007
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Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2005 au 27 décembre 2006

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Version historique

Version en vigueur du 6 juillet 2000 au 1 juillet 2005

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Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2000 au 6 juillet 2000

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Version historique

Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 1 janvier 2000

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Version historique

Version en vigueur du 19 janvier 1994 au 31 juillet 1998

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Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000017924445
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 1 décembre 2019

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