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Version en vigueur depuis le 24 juin 2006
Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1 , sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions.
Version en vigueur du 10 août 1994 au 24 juin 2006
Cartographie jurisprudentielle
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