Article L921-3 (version du 24 juin 2006)

Version en vigueur depuis le 24 juin 2006

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 24 juin 2006

Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1 , sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions.