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Section 1 : Solvabilité des institutions de prévoyance et des unions d'institutions de prévoyance et surveillance complémentaire des conglomérats financiers.
Article L933-4-16

Article L933-4-16

Article L933-4-16

Version en vigueur du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 juin 2006 au 23 janvier 2010
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Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 24 juin 2006
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Version historique
Version en vigueur du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 85-1353 1985-12-17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 3 () JORF 24 mars 2006 en vigueur le 24 juin 2006 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006745860
Importé le: 22 octobre 2026
Vérifié le: 4 novembre 2026

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