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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2018
Lorsqu'elles y sont autorisées par leurs statuts, les institutions de prévoyance et les unions peuvent recourir à des intermédiaires d'assurance ou de réassurance. Les dispositions du code des assurances relatives aux intermédiaires sont applicables aux intermédiaires des institutions de prévoyance et des unions.
Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 1 octobre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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