Article Annexe II tableau 44 bis (version du 21 avril 2000)

Version en vigueur du 21 avril 2000 au 24 mars 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 21 avril 2000 au 24 mars 2005

DÉSIGNATION DE LA MALADIE Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose. DÉLAI DE PRISE EN CHARGE 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE Travaux effectués au fond dans les mines de fer. Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.